Conditions générales de vente

Sauf stipulation contraire, tous nos prix s'entendent TVA comprise, départ usines, port à charge du client.

Un acompte de 35% du montant total TTC est exigé à la commande.

Pour les commandes inférieures à 250,00 €, l'acompte est fixé à 100,00 €.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme (toute livraison tardive ne peut donc donner lieu à aucun dommage-intérêt, ni annulation de commande). 

Chaque livraison est annoncée au client par téléphone la veille du jour de livraison, selon un programme établi par nous. Etant donné que le coût du transport a été évalué selon des groupages par régions, le client s’engage à être présent le jour fixé, faute de quoi nous serons contraints de facturer un transport sur rendez-vous, au tarif de notre transporteur. 

Toutes nos livraisons sont payables avant déchargement de la marchandise, sans escompte (le contrôle de la marchandise sera réalisé dans le véhicule).

Le paiement doit obligatoirement se faire soit en espèces, soit par chèque certifié par la banque.
 

Les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur.

Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu'à paiement intégral de leur prix (la garantie accordée sur les marchandises ne commence à courir qu’à partir du paiement intégral). Le client accepte que le matériel soit récupéré par nous, sans autre avis, jusqu’au paiement complet de la somme due (frais de transport à charge du client).

Toute réclamation concernant la marchandise doit être stipulée sur le bon de livraison et être confirmée par lettre recommandée dans les huit jours. Le bois étant un produit naturel, des variantes dans sa structure ou des différences de teinte ne pourront être invoquées comme motifs de réclamation.

Pour toute annulation de commande par le fait de l'acheteur, et quelle qu'en soit la raison, nous nous réservons le droit de garder l'acompte versé, à titre de frais administratifs. En outre, les dommages-intérêts qui seront dus par l'acheteur sont fixés à 20% du prix de vente et ce, non compris les frais de justice.

Toute facture impayée à son échéance fera courir, de plein droit et sans sommation, un intérêt de 1% par mois à partir de la date de facture. Dans ce cas, le montant de la facture sera de plein droit et sans sommation, également majoré de 20% avec un minimum de 100,00 € à titre d'indemnité forfaitaire pour frais extra-judiciaires.

En cas de litige, le tribunal de B-1400 NIVELLES est seul compétent.